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Conditions générales de vente

Article 1 - Conditions générales

La ville de Cannes propose à la vente différents articles issus de production internes des services tels que les catalogues des expositions, des livres thématiques, des lots de cartes postales ou encore des affiches.

La liste de ces productions n'est pas exhaustive. La ville de Cannes se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter les productions proposées à la vente et ce sans préavis d'aucune sorte.

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site Internet de la Ville de Cannes : http://venteenligne.cannes.com. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat d'articles par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

La ville de Cannes propose les articles de la librairie de librairie en ligne dans d'autres points de vente :

Mairie de Cannes
Direction des affaires culturelles
La Malmaison
47, La croisette
06400 CANNES

Téléphone : 04 97 06 44 90 - Fax : 04 97 06 45 31

Mairie de Cannes
Direction des archives générales
Villa Montrose
9, avenue Montrose
06400 CANNES

Téléphone : 04 92 99 16 06 - Fax : 04 92 99 16 19

Article 2 - Articles

Les articles mis en vente font l'objet d'une description sur le site de vente en ligne. Il n'y a pas d'autres versions disponibles.

Article 3 - Prix

Les tarifs annoncés sur le site Internet s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont déterminés par le Conseil Municipal et disponibles sur simple demande. Après achat d'un article un bon de commande décrivant l'article, son mode de livraison et le prix total à acquitter est envoyé par courriel au client. Ce courriel fait référence dans toute discussion postérieure à l'achat.

Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Article 4 - Frais de port

Des frais de port sont inclus à l'achat d'un article. Les frais de préparation de commande et de transport sont facturés en fonction du contenu et du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur. Le site de la Ville de Cannes utilise exclusivement les services de La Poste.

Article 5 - Paiement Sécurisé

La commande d'articles n'engage la Ville qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne.

Les articles achetés sur le site Internet de la Ville sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.

Le système de paiement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos règlements en toute tranquillité.

Les informations fournies lors de la saisie de vos coordonnées bancaires font l'objet d'un cryptage de notre banque pour protéger efficacement toutes les données sensibles lors du paiement.

La transaction du paiement en ligne est assurée par le système PAYBOX. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur de la ville.


Article 6 - Livraison

- Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

- Absence le jour de la livraison

Dans le cadre d'un envoi par La Poste en Colissimo le transporteur doit laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

- Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste. Dans ce cas le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Si le retard est très important le client peut contacter le service représentant le site de vente en ligne de la ville de Cannes afin d'enquêter sur les causes du retard.

- Perte de colis

Dans ce cas, le client dispose :

- d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès du site de vente en ligne de la Ville de Cannes. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

- une enquête sera alors diligentée. Un statut définitif concernant l'enquête sera donné sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu et le site de vente en ligne en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

- Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 7 - Sécurité et confidentialité

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, les données vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.) sont utilisées par nos seuls services internes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ces informations personnelles. Pour modifier vos données personnelles enregistrées par Le Théâtre, vous devez nous en faire la demande écrite en nous indiquant vos noms, prénoms et adresses.

Article 8 - Droit applicable - Litiges

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, « les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal compétent mais seulement après épuisements des voies amiables.

Article 9 - Réclamations - Service après-vente

Toutes les correspondances et questions concernant le site de vente en ligne de la Ville de Cannes http://venteenligne.cannes.com doivent être adressées

Par courrier à :

Mairie de Cannes
Direction des archives générales
Hôtel de Ville
Place Cornut Gentille – BP 140
O6406 CANNES

Par courriel à : venteenligne@ville-cannes.fr

Par téléphone : au 04 92 99 16 06. Les horaires pour contacter la librairie en ligne de la ville de Cannes sont de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi.

Par Fax : au 04 92 99 16 19

Article 10 - Annulation et retour

Vous pouvez annuler cette commande jusqu'à 7 jour après que nous l'ayons reçu. Cette annulation doit nous être signifiée par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 9. Au delà de ce délai aucun retour ne sera accepté. Vous devez nous renvoyer l'article dans son emballage d'origine et en bon état pour être éligible à un remboursement.